Loi organique du CES au Bénin : la Cour constitutionnelle saisie pour un examen de conformité
Les conseillers de la Cour constitutionnelle se réunissent ce jeudi après-midi en audience plénière dans la salle des audiences de l’institution. Un seul dossier est inscrit à l’ordre du jour des travaux.
Les échanges porteront sur l’examen du contrôle de constitutionnalité de la loi n°2026-13, modifiant la loi organique n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant sur le Conseil économique et social (CES), telle que révisée par la loi n°2026-04 du 16 mars 2026.
Cette audience sera présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle. La haute juridiction a été saisie par le président de la République, Romuald Wadagni, qui sollicite son appréciation sur la conformité de cette loi avec les dispositions de la Constitution.
À travers cette procédure, les sages de la Cour sont appelés à vérifier la conformité du texte avant son éventuelle mise en œuvre, conformément à leurs prérogatives en matière de contrôle constitutionnel.
Stanislas Dossou
