Clôture de la 3ème session extraordinaire à l’Assemblée Nationale du Bénin : le président Louis Vlavonou fait le point des projets de lois examinés et adoptés.

Les travaux de la troisième session extraordinaire à l’Assemblée nationale du Bénin sont clôturés ce 04 octobre 2022.

05 projets de lois ont été examinés et adoptés selon le point fait par le président de l’institution sur sa page Facebook.

« J’ai procédé ce jour à la clôture de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le compte de l’année 2022.

Ladite session nous a permis d’examiner et d’adopter cinq (05) projet de lois inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment du :

  • projet de loi portant modification et complément de la loi n° 2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin;
  • projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n° 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice;
  • projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin;
  • projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des Services judiciaires
  • et enfin du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des Affaires foncières.

A la demande du gouvernement, nous avons procédé par ailleurs à l’ouverture de la quatrième session extraordinaire de l’année ce même jour», a écrit le président de la 8ème législature.

Ghislain Dossa Kakpo

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