Assemblée nationale : le projet de révision constitutionnelle adopté par la Commission des lois
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné, lundi 3 novembre 2025, la proposition de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Initié le 31 octobre 2025 par les députés Aké Natondé et Assan Seïbou, présidents des groupes parlementaires Union progressiste le renouveau (UPR) et Bloc républicain (BR), le texte a été jugé recevable, ouvrant la voie à son examen en plénière.
Lors de cette étape, le Parlement devra se prononcer sur la recevabilité de la proposition, nécessitant au moins 82 voix sur 109 députés. Si la majorité requise est atteinte, le texte passera ensuite au débat de fond, où chaque article sera étudié en détail.
Le projet prévoit la création d’un Sénat, nouvelle institution regroupant les anciens présidents de la République, les anciens présidents de l’Assemblée nationale et les anciens chefs d’état-major des forces de défense et de sécurité.
Une fois le projet adopté, l’institution sera Installée à Cotonou. Le futur Sénat sera compétent pour délibérer sur les projets et propositions de loi à caractère politique, notamment ceux concernant l’organisation du pouvoir d’État, les finances publiques, la sécurité et la défense du territoire.
Loris M.
