Données personnelles : même les administrateurs de groupes WhatsApp peuvent répondre de contenus publiés par leurs membres

Les administrateurs de groupes WhatsApp et Facebook ne sont pas à l’abri de poursuites judiciaires pour des contenus diffusés sur leurs plateformes. Dans un communiqué publié le 11 novembre 2026 à Cotonou, l’Autorité de protection des données personnelles (Apdp) rappelle que leur responsabilité civile ou pénale peut être engagée, au même titre que celle des auteurs des publications incriminées.
Selon le président de l’Apdp, Luciano Sèwênan Hounkponou, les noms, prénoms, voix, photographies et toute autre information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne constituent des données personnelles. Leur enregistrement ou leur publication sur les réseaux sociaux nécessite, en principe, le consentement préalable de la personne concernée, sauf exceptions prévues par la loi. La charge de prouver l’existence de ce consentement incombe à celui qui effectue la publication.
L’Autorité attire particulièrement l’attention sur trois pratiques passibles de sanctions pénales. La première concerne la diffusion de contenus à caractère pornographique, explicites ou implicites. L’article 518 du Code du numérique prévoit une peine de deux à sept ans de réclusion ainsi qu’une amende de 20 à 100 millions de FCFA.
La deuxième porte sur l’enregistrement et la diffusion des données personnelles d’une personne présumée auteure d’une infraction pénale. En vertu de l’article 527, ces actes sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 25 millions de FCFA d’amende.
La troisième concerne la publication d’informations personnelles, vraies ou fausses, susceptible de provoquer une détresse émotionnelle ou de porter atteinte à la tranquillité de la personne concernée. Assimilée à du harcèlement par le biais d’une communication électronique, cette infraction est punie, selon l’article 550, d’un mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à 10 millions de FCFA.
L’Apdp précise qu’elle peut intervenir de sa propre initiative ou saisir le procureur de la République, même en l’absence de plainte de la victime. Les créateurs de contenus, influenceurs et gestionnaires de groupes sur WhatsApp, Facebook et TikTok sont ainsi appelés à faire preuve de responsabilité et à respecter les règles encadrant la protection des données personnelles et de la vie privée au Bénin.
Evodie Kokoyè

