Politique au Bénin: Adrien Houngbédji réagit à la polémique sur la légalité du PRD
L’ancien président de l’Assemblée Nationale, Me Adrien Houngbédji, est sorti de son silence pour défendre l’existence continue de sa formation politique, à la suite d’une mise en garde du ministère de l’Intérieur. Ce dernier avait récemment rappelé à l’ordre l’ancien secrétaire général adjoint du PRD, lui reprochant l’utilisation du logo d’un parti qui, selon l’administration, n’existe plus moralement depuis sa fusion avec l’Union Progressiste (UP).
Des arguments avancés pour démontrer que le PRD n’a pas cessé d’exister, ni sur le plan légal, ni du point de vue statutaire. Le premier point soulevé par Maître Adrien Houngbédji dans une lettre adressée au ministère de l’intérieur concerne la chronologie des faits. Le protocole d’accord de fusion entre le PRD et l’UP a été signé le 21 août 2022, fait-t-il savoir. Or, poursuit-t-il, le 26 août 2022, soit cinq jours plus tard, le ministère de l’Intérieur a délivré un récépissé définitif au PRD, à la suite d’une demande introduite le 24 août, donc postérieure à la signature du protocole.
Pour Me Houngbédji, cette délivrance tardive du récépissé prouve que la fusion n’a pas eu pour effet juridique immédiat ou automatique la disparition du PRD. Il écrit dans sa réponse : « Vous avez vous-même certifié que la fusion n’a pas mis fin à l’existence du PRD ».
Le deuxième argument repose sur les statuts du PRD eux-mêmes. Le protocole de fusion a été signé sur la base d’une résolution du Conseil national du parti, datée du 19 août 2022. Cette résolution faisait expressément référence aux articles 90 et 91 des statuts du PRD, qui précisent que :
« Les décisions de fusion ne peuvent pas entraîner la dissolution du PRD, lequel conserve ses attributs, son patrimoine et son autonomie fonctionnelle, exceptés ceux concédés. Il peut constituer un courant à l’intérieur de la nouvelle formation. »
En d’autres termes, même engagé dans une fusion, le PRD avait prévu de maintenir son existence en tant qu’entité autonome, avec la possibilité de fonctionner comme courant politique interne à l’UP, va-t-il faire comprendre.
Adrien Houngbédji marque ainsi son désaccord avec l’interprétation du ministère. L’ancien président du parlement suggère au contraire que l’accord n’a jamais eu pour but ni pour effet de dissoudre le PRD, et que toute restriction d’usage de ses attributs (nom, logo, etc.) ne saurait être justifiée en l’état.
Ghislain Dossa Kakpo
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