Fiscalité au Bénin: la DGI étend le prélèvement automatique de l’AIB de 5 % à partir du 7 septembre
La Direction Générale des Impôts (DGI) annonce une nouvelle étape dans la mise en œuvre du prélèvement de l’Acompte sur Impôts assis sur les Bénéfices (AIB). À compter du 7 septembre 2026, la mesure sera généralisée à l’ensemble des personnes morales dont le numéro d’Identification Fiscale Unique (IFU) est désactivé dans le système de gestion des contribuables (CFISC) en raison du non-respect de leurs obligations fiscales.
Selon la DGI, les contribuables concernés sont notamment ceux qui ne remplissent pas leurs obligations déclaratives, ne s’acquittent pas des impôts et taxes dus ou ne respectent pas toute autre obligation fiscale nécessitant une mise à jour de leur situation.
Concrètement, les personnes morales, entreprises individuelles et professions libérales concernées verront automatiquement appliquer un prélèvement de 5 % au titre de l’AIB sur les factures normalisées qu’elles émettront. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à la régularisation de leur situation fiscale.
La DGI précise que les entreprises et sociétés déjà enregistrées dans le fichier des contribuables, mais dont l’IFU a été désactivé, doivent se rapprocher de leur service des impôts de rattachement. Elles devront notamment accomplir les déclarations fiscales non effectuées, s’acquitter, le cas échéant, des impôts et taxes dus et régulariser toute autre obligation fiscale avant de solliciter la réactivation de leur IFU.
Une fois la situation entièrement régularisée, le contribuable sera réactivé dans le système et ne sera plus soumis au prélèvement automatique de l’AIB de 5 %. La DGI indique par ailleurs que les entreprises précédemment connues des services fiscaux et soumises occasionnellement à ce prélèvement en raison d’une non-conformité passagère pourront bénéficier du droit à compensation de l’AIB payé avant leur mise en conformité.
Les entreprises régulièrement constituées mais qui ne sont pas encore enregistrées dans le fichier des contribuables sont également invitées à se mettre en règle. Elles devront se présenter auprès du service des impôts compétent avec les pièces nécessaires, notamment les statuts de la société, le Registre de Commerce ou l’autorisation d’exercer pour les professions libérales, l’attestation IFU, le journal de publication de la création de l’entreprise ainsi que l’indication précise du lieu d’exercice de l’activité.
La DGI rappelle toutefois que les micros et petites entreprises dont la durée d’existence ne dépasse pas douze mois continuent de bénéficier des dispositions fiscales prévues en leur faveur. Elles sont néanmoins invitées à accomplir les formalités d’immatriculation requises auprès des structures compétentes.
Ghislain Dossa Kakpo
