Bénin : La délivrance de l’attestation fiscale désormais totalement dématérialisée
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, à travers un communiqué rendu public le mardi 16 septembre 2025, la mise en place d’une nouvelle procédure entièrement dématérialisée de délivrance des attestations de régularité fiscale.
Dans le cadre de cette réforme, les grandes entreprises ainsi que les contribuables relevant des Centres des impôts des moyennes entreprises (CIME) et des Centres des impôts des petites entreprises (CIPE) implantés à Cotonou, Abomey-Calavi, Parakou et Porto-Novo peuvent désormais introduire leur demande directement en ligne via la plateforme e-services.impots.bj.
L’attestation est générée automatiquement dès lors que le contribuable est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement. Elle n’est plus signée, mais reste sécurisée grâce à un code QR intégré, qui garantit son authenticité et peut être vérifié à tout moment sur la même plateforme via le module « Authentifier un document ».
Ce document, valable pour un trimestre civil, est requis dans plusieurs procédures administratives et financières, notamment dans la chaîne des dépenses publiques et la passation des marchés. La DGI invite donc tous les acteurs concernés à prendre en compte ce nouveau dispositif.
Il est à rappeler que la délivrance de l’attestation de régularité fiscale au Bénin est gratuite depuis janvier 2022. Cette innovation s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification des services publics engagée par l’administration fiscale.
Carine Djignon
