Bénin : le nouveau règlement intérieur du CES validé par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a validé le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES). Dans sa décision DCC 26-007 rendue ce jeudi 27 août 2026, la haute juridiction a déclaré l’ensemble des dispositions du texte conformes à la Constitution.
Saisie le 21 août par le président du CES, la Cour a également vérifié la régularité de la procédure d’adoption. Le règlement intérieur avait été approuvé le 20 août par 18 conseillers sur 21, dépassant ainsi le seuil des deux tiers requis par la loi.
Après examen du contenu du texte au regard de la Constitution et des réformes constitutionnelles récentes, les juges ont conclu à sa conformité.
Cette validation ouvre désormais la voie à l’application du nouveau règlement intérieur, avec l’objectif de permettre au CES de mieux répondre aux questions liées au développement économique et social du pays et d’apporter son expertise aux pouvoirs publics.
Evodie Kokoyè
