Bénin : le Sénat peut désormais appliquer son règlement intérieur après le feu vert de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat, adopté le 30 juillet 2026. La décision a été rendue le lundi 3 août 2026, à l’issue d’une audience plénière présidée par le professeur Cossi Dorothé Sossa.
Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat, la haute juridiction a examiné le texte avant son entrée en vigueur, conformément aux dispositions de la Constitution. Dans sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026, elle a estimé que le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire est conforme aux exigences de la Loi fondamentale.
La Cour rappelle qu’en vertu des articles 117 et 123 de la Constitution, elle est chargée de contrôler la conformité des règlements intérieurs de plusieurs institutions, notamment l’Assemblée nationale, le Sénat, la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) ainsi que le Conseil économique et social, avant leur application.
Après leur installation officielle le 30 juillet dernier et désormais la validation de leur règlement intérieur, les sénateurs franchissent une nouvelle étape dans la mise en place de l’institution. Ils sont attendus le 6 août prochain pour une nouvelle séance consacrée à l’installation des organes dirigeants du Sénat, une étape essentielle pour le démarrage effectif de ses activités.
La décision de la Cour sera notifiée à la doyenne d’âge en second du Sénat et publiée au Journal officiel.
Evodie Kokoyè
