Environnement : le Bénin durcit les sanctions avec une nouvelle loi pouvant infliger jusqu’à 10 milliards FCFA d’amende
Réunis en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-15 relative à l’environnement en République du Bénin.
Les travaux, présidés par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, se sont déroulés en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yves Detchenou, représentant le gouvernement.
Selon le rapport de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), cette nouvelle loi remplace le texte en vigueur depuis 1999. Elle vise à adapter le cadre juridique béninois aux nouveaux défis environnementaux, à renforcer la protection des ressources naturelles, à associer davantage les différents acteurs à la gestion de l’environnement et à moderniser les sanctions prévues en cas d’infractions.
Le texte est composé de 145 articles répartis en huit titres, couvrant notamment la protection des milieux naturels, la lutte contre les pollutions et les nuisances, l’évaluation environnementale, les mesures incitatives ainsi que les dispositions pénales.
La nouvelle législation durcit le régime des sanctions contre les atteintes à l’environnement. Les auteurs d’infractions s’exposent désormais à des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards de FCFA et à des peines d’emprisonnement allant de 10 jours à 20 ans, selon la gravité des actes commis. Cette réforme abroge la loi-cadre de 1999 et intègre les nouvelles exigences en matière de gestion environnementale.
Elle prévoit également une implication renforcée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la mise en œuvre des politiques environnementales, afin d’assurer une meilleure protection des ressources naturelles.
Au cours des débats, plusieurs députés de l’Union Progressiste le Renouveau et du Bloc Républicain ont salué cette réforme. Ils ont toutefois insisté sur la nécessité de renforcer les moyens des collectivités territoriales, de mieux accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et d’améliorer la gouvernance administrative afin de garantir une application efficace de la nouvelle loi.
Evodie Kokoyè
