Sénégal : Sonko et le Pastef face à leur premier grand revers institutionnel

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, jeudi 9 juillet, non conforme à la Constitution la loi portant révision constitutionnelle adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale. La décision intervient après un recours introduit par le président Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte.

Dans sa décision, la haute juridiction a relevé plusieurs violations des dispositions constitutionnelles, notamment des articles 82 et 103. Les juges ont notamment estimé que certaines dispositions relatives aux moyens humains, matériels et financiers de la future Cour constitutionnelle ne respectaient pas les exigences constitutionnelles.

Le Conseil constitutionnel a également reproché au président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, de ne pas avoir donné suite à la demande du gouvernement d’appliquer la procédure du « vote bloqué », qui permet de soumettre un texte au vote sans prendre en compte les amendements.

Portée par des députés du Pastef, la réforme visait à modifier 29 dispositions de la Constitution sénégalaise. Elle prévoyait notamment de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle de neuf membres, de renforcer les pouvoirs du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, d’interdire au président de la République de diriger un parti politique et de limiter les possibilités de dissolution du Parlement.

Cette décision constitue un premier revers institutionnel majeur pour le camp d’Ousmane Sonko, qui ambitionnait une profonde transformation du fonctionnement des institutions sénégalaises.

Evodie Kokoyè