Quitus fiscaux : le Parquet spécial de la CRIET enquête sur des procurations falsifiées

Le Parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a annoncé, dans un communiqué l’ouverture d’une enquête sur une affaire de falsification de procurations qui vise à obtenir indûment des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires. Selon le communiqué du Procureur spécial, Elonm Mario Metonou, l’affaire implique principalement des responsables du parti Les Démocrates.

Tout est parti d’un afflux inhabituel de demandes adressées à l’Administration fiscale et au Centre national du casier judiciaire, concernant des duplicatas de documents déjà délivrés à plusieurs reprises à leurs bénéficiaires. Les deux administrations, la Direction générale des Impôts (DGI) et le Centre national du casier judiciaire, ont rappelé que ces pièces ne peuvent être remises qu’en mains propres ou à un mandataire dûment désigné par le demandeur, avec communication préalable des informations officielles.

C’est dans ce cadre, renseigne le communiqué que la DGI a saisi la CRIET, le 6 novembre 2025, d’une plainte pour falsification de procurations. Toujours selon le document certains responsables politiques auraient tenté d’obtenir des quitus fiscaux en utilisant de fausses procurations comportant des signatures grossièrement imitées. Les enquêtes menées par la Direction de la police judiciaire ont révélé que les signatures figurant sur les procurations ne correspondaient pas à celles enregistrées sur les certificats d’identification personnelle des intéressés, tandis que les personnes concernées ont nié avoir autorisé de telles démarches.

Deux individus ont été interpellés à la DGI alors qu’ils tentaient de retirer des documents à l’aide de ces fausses procurations. Les enquêtes se poursuivent pour identifier toutes les personnes impliquées.

Le Procureur spécial rappelle que les faits constatés sont susceptibles de constituer des infractions de faux, usage de faux et de fraude électorale, prévues et punies par les articles 247, 307 et 309 du Code pénal, avec des peines allant de un à cinq ans d’emprisonnement. Le Parquet spécial près la CRIET indique qu’il tiendra l’opinion publique informée de l’évolution des investigations et de la procédure judiciaire en cours.

Ghislain Dossa Kakpo