RDC : Un ex-candidat aux législatives poursuit la Céni pour violation de ses droits

Sam Bokolombe Batuli, ancien député et professeur d’université, a décidé de traîner la Commission électorale nationale indépendante (Céni) devant la justice pour l’invalidation de son élection aux législatives de 2023. Il reproche à l’institution d’avoir annulé sa candidature sans l’avertir au préalable et sans respecter son droit de se défendre, pour des accusations qu’il juge « totalement infondées », incluant fraude, violences et vandalisme.

Cette décision de la Céni avait déjà été annulée en janvier dernier par la Cour constitutionnelle, qui avait estimé que l’institution électorale avait excédé ses compétences. Mais Sam Bokolombe Batuli considère que le préjudice subi va bien au-delà : moral, matériel et professionnel. Il réclame ainsi 12,5 millions de dollars de réparation, imputables conjointement à la Céni et à l’État congolais.

Le dossier sera examiné publiquement le 5 décembre prochain au tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Plusieurs dizaines d’autres candidats aux législatives de 2023 se trouvent dans une situation similaire, et cinq d’entre eux ont déjà indiqué leur intention de suivre l’exemple de l’ancien député, rapporte RFI.

Cette affaire pourrait constituer un précédent majeur dans la défense des droits des candidats face aux décisions de la Céni et interroge sur la transparence et le respect des procédures électorales en RDC.

Stanaislas B. Dossou