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Cour constitutionnelle : irrecevabilité du recours lié à la prestation de serment du Président élu

La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision dans le cadre du recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan, relatif à la prestation de serment du Président de la République élu, prévue le 24 mai 2026.

Par une correspondance en date du 28 avril 2026, le requérant avait saisi la haute juridiction afin de faire constater une supposée impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat, organe impliqué dans la cérémonie de prestation de serment. Selon lui, cette situation exceptionnelle était de nature à compromettre le bon déroulement de cette étape essentielle du processus institutionnel.

Réunie en audience plénière spéciale ce mardi 5 mai 2026 sous la présidence du professeur Cossi Dorothé Sossa, la Cour constitutionnelle a examiné les arguments avancés par le requérant.

Dans sa décision, la haute juridiction a déclaré le recours irrecevable, évoquant un défaut de qualité du requérant. Elle a rappelé que seuls les organes et institutions de la République sont habilités à la saisir sur ce type de question.

GDK

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