Bénin : une nouvelle architecture institutionnelle validée par le Parlement

(Mandats, Sénat, trêve politique : ce qui change dans la nouvelle Constitution du Bénin)

La révision de la Constitution du 11 décembre 1990, adoptée ce samedi par 90 voix contre 19, introduit d’importantes transformations dans l’organisation politique et institutionnelle du Bénin. Au total, 15 articles nouveaux ont été créés et 18 autres ont été modifiés, traduisant une refonte profonde de l’architecture de l’État.

Au cœur de ces changements, l’article 42 modifié redéfinit le rythme de l’exécutif : le Président de la République est désormais élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois. Il est également précisé qu’aucune personne ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels au cours de sa vie. Cette mesure marque la volonté d’encadrer strictement la durée de présence au sommet de l’État.

La réforme touche aussi le fonctionnement du pouvoir législatif. L’article 79 modifié consacre désormais un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Sénat, dont les membres sont appelés sénateurs, est chargé conformément à l’article 113.1 de réguler la vie politique, de préserver l’unité nationale, de renforcer la démocratie et de contribuer à la stabilité de l’État.

Dans la dynamique d’harmonisation institutionnelle, la durée du mandat des députés passe également à sept ans. Selon l’article 80 modifié, tout député qui démissionne de son parti perd automatiquement son mandat, renforçant ainsi la discipline politique. Par ailleurs, les lois votées par l’Assemblée nationale sont désormais transmises simultanément au Président de la République et au Président du Sénat, comme l’établit l’article 86 modifié.

La réforme ne se limite pas aux institutions centrales : les maires et les conseillers communaux sont désormais élus pour sept ans, renouvelables, ce qui aligne l’ensemble des mandatures du pays sur un même cycle.

À cela s’ajoute l’instauration d’une trêve politique entre les périodes électorales, destinée à apaiser le climat politique et à favoriser l’efficacité de l’action publique.

Avant son application, le texte devra encore être examiné par la Cour constitutionnelle, puis promulgué par le Chef de l’État et publié au Journal officiel.

Ghislain Dossa Kakpo