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Bénin : le projet de loi sur la chefferie traditionnelle au cœur de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui s’ouvre jeudi

L’Assemblée nationale du Bénin ouvrira, le jeudi 27 février 2025, sa première session extraordinaire de l’année. D’après un communiqué officiel signé par le président de l’institution, Louis G. Vlavonou, plusieurs projets de loi seront examinés au cours de cette session. Parmi eux figure le projet de loi visant à établir un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle au Bénin.

La chefferie traditionnelle bientôt encadrée au Bénin par une loi. Les députés de la 9è législature s’y penchent jeudi prochain au palais des gouverneurs. Selon le conseil des ministres du 04 septembre 2024, ce projet comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.

Il en ressort que trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.

Découvrez la liste complète des autres projets de loi inscrits à l’ordre du jour ici

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