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Assemblée Nationale du Bénin : Vers l’actualisation du règlement intérieur de l’institution et du code d’éthique et de déontologie des députés

A l’ouverture des travaux de l’atelier d’appropriation du contenu des propositions de résolution relatives au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et au code d’éthique et de déontologie des députés lundi 23 décembre 2024 au palais des gouverneurs, le président de l’Assemblée Nationale a évoqué les raisons liées à la prochaine actualisation des textes qui régissent le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et du code d’éthique et de déontologie des députés.

Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale bientôt conforme aux récentes réformes opérées ces dernières années dans certaines institutions de la République. Un atelier s’y est penché lundi au palais des gouverneurs à Porto-Novo avec la présence massive des élus du peuple. A l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée Nationale Louis G. Vlavonou est revenu sur les objectifs qui sou tendent l’organisation de cet atelier. « … notre Institution a jugé utile, de procéder à une actualisation du texte fondamental qui la régit, en l’adaptant, non seulement à certains rudiments de la pratique parlementaire, mais également, aux récentes réformes normatives et institutionnelles dans notre pays », a laissé entendre le chef du parlement béninois.

 Il a évoqué par exemple les nouvelles réformes à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et au Conseil Economique et Social.  Le président Louis Vlavonou soutien qu’après l’actualisation des lois organiques régissant la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et le Conseil économique et social (CES), intervenue respectivement en 2022 et en 2024, « il apparaît fondamental, d’internaliser certaines de leurs dispositions dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui intervient concomitamment dans le processus de désignation des membres desdites Institutions ».

 Au-delà de ce constat, va-t-il poursuivre, « il convient de noter que toutes les conséquences issues de la modification constitutionnelle de novembre 2019 n’ont pas été prises en compte dans notre Règlement intérieur, notamment en ce qui concerne l’installation des députés et les décrets de ratification d’accords de prêts ».

En ce qui concerne l’actualisation du code d’éthique et de déontologie des députés, elle vise, entre autres, à « affirmer les principales valeurs qui caractérisent une institution parlementaire comme la nôtre et auxquelles nous adhérons tous, à édicter des principes déontologiques que les élus de la nation doivent respecter et à prévoir des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle de ces valeurs », va-t-il relever. Ce code, conclu-t-il « pourra être un excellent outil de réduction des risques de corruption et d’abus de pouvoir »

Ghislain Dossa Kakpo.

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