L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) impose désormais de justifier la source de financement pour l’acquisition de parcelles dépassant 20 hectares, selon un communiqué en date du 27 décembre 2024.
Cette mesure s’inscrit dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La justification doit être incluse dans les dossiers de demande d’approbation pour la mise en valeur des biens, conformément à l’article 361 du Code foncier et domanial.
À défaut, la demande sera rejetée. Lire ou télécharger le communiqué ci-dessous
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